
Quelles sont les obligations de débroussaillage ?
Le débroussaillage est obligatoire pour la prévention des incendies de forêt, surtout dans les zones méditerranéennes où la végétation est dense et où les départs de feu sont accrus lors des périodes de sécheresse.
En France, les obligations légales de débroussaillage sont régies par le code forestier et par les arrêtés préfectoraux. Lesquels imposent des mesures strictes aux propriétaires de terrains situés à proximité de forêts et de massif forestiers.
Quels travaux de débroussaillage devez vous réaliser ?
Les travaux de débroussaillage consiste principalement à nettoyer la végétation dense et sèche. Il est important de réaliser l’évacuation des broussailles, d’effectuer l’élagage des arbres et arbustes, mais également l’abattage des végétaux inflammables.
Voici ce que vous devez faire :
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Entretenir autour des habitations
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Enlever les branches mortes
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Évacuer les déchets en déchetterie
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Débroussailler les sous bois
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Réaliser l’élagage des arbres
La préfecture impose également de couper les branches basses, qui peuvent faciliter la propagation du feu. Pour éviter la propagation des feux et le risque d'incendie, il est recommandé de maintenir les terrains aux abords des habitations.
Il est important de penser périmètre de sécurité, protéger le voisinage et les habitations de la propagation de l’incendie.
Les végétaux à éliminer pour limiter un feu de forêt
Pour éviter un feu de forêt et la prévention du risque d’incendie, il est important que les bois et forêts soient entretenus. Pour éviter l’intervention des sapeurs-pompiers et des bombardiers, défricher les espaces naturels, enlever les ronces, arbres morts et herbes hautes régulièrement est indispensable. Le maintien en état des voies d’accès et des chemins communaux, permet une meilleure circulation publique mais aussi une meilleure surveillance des incendies.
Coupez les branches mortes en hauteur avec une scie télescopique, débroussaillez les sous bois avec du fil de débroussailleuse résistant pour les ronces et mauvaises herbes.
Pensez également à enlever les feuilles mortes sur votre toiture ou dans les gouttières pour éviter tout départ de feu de votre maison. Vous pouvez consulter notre guide pour nettoyer les gouttières qui vous aidera.
Le cadre législatif pour le débroussaillage
Les propriétaires de parcelles qui jouxtent des zones boisées ont une obligation de débroussailler leur terrain. C'est-à-dire qu’ils doivent réaliser des travaux permettant de limiter la propagation des incendies. Cette obligation concerne les forêts, mais aussi les terrains urbains et les espaces verts.
Les travaux doivent être fait conformément au plan de prévention des risques d’incendie établi par le département, qui précise les zones exposées aux feux de forêt. Le coût des travaux est à la charge du propriétaire.
Que risquez-vous si vous ne débroussaillez pas ?
Si vous manquez à vos obligations de débroussailler, il est important de comprendre que le non-respect de ces obligations légales peut entraîner des amendes. Les propriétaires qui ne font pas les travaux nécessaires pourront recevoir une mise en demeure de la part des autorités compétentes. La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) est une des instances compétentes pour contrôler le propriétaire du terrain.
Si il y a un arrêté préfectoral, votre commune à l’obligation légale de débroussailler et de faire débroussailler les terrains communaux. Le Sdis peut venir à son aide pour les conseiller.
Quelques règle à respecter pour le voisinage
Que ce soit sur la voie publique ou sur un terrain privé, une obligation légale oblige les propriétaires à entretenir leurs terrains et espaces verts. Pour la prévention des risques majeurs vous pouvez avertir votre mairie avec un recommandé avec accusé de réception, ou le mettre en demeure directement.